Google subit une amende de 403 millions d'euros de la part de l'Irlande

L'Irish Data Protection Commission a infligé une amende de 403 millions d'euros à Alphabet pour le traitement illégal des données de localisation. L'enquête a débuté en février 2020 après des plaintes massives de groupes de consommateurs européens concernant la légalité et la transparence du suivi de position. La DPC a examiné si Google disposait d'une base juridique valable pour collecter ces informations et si l'entreprise respectait ses obligations de transparence en tant que responsable du traitement. En 2018, une enquête de l'Associated Press avait révélé que Google continuait à recueillir des coordonnées géographiques même lorsque les utilisateurs désactivaient le paramètre « Historique de la position ».

En novembre 2022, Google a réglé une affaire avec 40 États américains pour 392 millions d'euros afin de corriger les erreurs de description concernant les paramètres de l'historique de la position. La DPC agit sous l'autorité du mécanisme de régulation à un guichet du RGPD, où l'Irlande, siège de la filiale européenne de Google, assure la supervision principale des géants technologiques américains. Le montant de la sanction s'inscrit dans la deuxième catégorie de violations du RGPD, qui prévoit une amende maximale de 200 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. La pénalité financière reflète l'ampleur du traitement de données et la durée de l'infraction.

Selon la législation irlandaise, le montant doit être validé par un tribunal avant d'être exigible, et les recours peuvent suspendre le paiement pendant plusieurs années. La DPC a déjà prononcé plus de 4 milliards d'euros d'amendes au total, mais seulement environ 20 millions d'euros ont été réellement perçus à ce jour. L'affaire souligne les défis de l'application effective du RGPD face aux pratiques de collecte de données complexes des plateformes numériques.